Les premiers contacts ont été pris sous accord de confidentialité afin de discuter du sujet de recherche envisagé. C’est décidé, le partenariat de recherche va être lancé. Il convient désormais de l’organiser et de le structurer dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche.
Pour que la contractualisation se passe au mieux et dans les meilleurs délais, il est important de bien comprendre les objectifs du contrat de collaboration de recherche, de bien cerner et discuter les demandes et attentes de chacune des parties. C’est de cette façon que les points importants qui sous-tendent le contrat seront abordés lors de la négociation dans le souci d’un juste équilibre entre les parties.
Votre interlocuteur pour la négociation et la rédaction du contrat sera, aux côtés du chercheur dans l’établissement, la structure de valorisation.
Objectifs du contrat de collaboration de recherche
Le contrat de collaboration de recherche a pour objectif d’organiser et de structurer la collaboration de recherche entre les parties. Il reflète l’intention des parties et cadre clairement le sujet de recherche, son prix et son calendrier d’exécution. L’objectif de la collaboration de recherche étant de générer des connaissances nouvelles, un alea existe dans l’obtention de ces dernières. Par conséquent, un contrat de collaboration de recherche met toujours en place une obligation de moyens (chaque partie met tous les moyens en œuvre pour aboutir au résultat sans garantie d’y parvenir). Il aborde également la question importante de la propriété et des conditions d’exploitation des résultats ainsi que les modalités de confidentialité et de publication. Tous ces points étant réglés dans le contrat de recherche, il est ainsi l’un des éléments indispensables à une collaboration de recherche sereine et fructueuse.
Les clauses et les annexes incontournables
- L’annexe scientifique et l’annexe financière
Fondamentales, elles constituent le socle de négociation du contrat : quelle recherche pour quel prix ? Il est ainsi important de les établir au plus tôt dans la négociation.
L’annexe scientifique précise quant à elle les travaux de recherche envisagés et le calendrier correspondant.
L’annexe financière fait état du coût complet et du coût facturé dans le cadre du contrat.
- La propriété intellectuelle et l’exploitation des résultats
Il s’agit souvent du sujet qui entraîne les négociations les plus poussées. Les modalités relatives à la copropriété et à l’exploitation des résultats relèvent de la négociation contractuelle dans la recherche de l’équilibre des intérêts respectifs des contractants et dans le respect de la réglementation européenne sur les aides indirectes d'Etat. Débuter les discussions sur la propriété et l’exploitation des résultats le plus tôt possible permettra de bien clarifier les attentes de chaque partie, leurs conséquences financières et ainsi de gagner du temps dans la finalisation du contrat. La base de négociation est la copropriété des résultats avec retours financiers sur exploitation commerciale et industrielle directe et indirecte. Une cession des résultats est envisageable dans certains cas si l’établissement en accepte le principe au regard de sa politique scientifique, de la protection de son patrimoine scientifique et moyennant un retour financier correspondant à minima au coût complet du contrat augmenté d’une marge. Le coût complet représente l’intégralité des frais supportés par l’établissement pour réaliser le programme de recherche (salaires de personnels permanents et recrutés pour les besoins du contrat, dépenses spécifiques propres au projet de recherche, frais d’environnement de la recherche, frais de gestion…).
- La confidentialité et la publication des résultats
Il est important de régler les conditions de publication et de diffusion des résultats dans le souci de préserver les possibilités de publication du laboratoire tout en protégeant la propriété intellectuelle des résultats.
A l’occasion de la négociation, il peut être intéressant de rédiger un "term sheet » définissant les grands principes de négociation arrêtés entre les parties, qui seront ainsi repris dans le contrat.
Pourquoi contacter le plus tôt possible la structure de valorisation?
Composée de personnels à profils scientifiques et juridiques en propriété intellectuelle, la structure de valorisation connaît parfaitement le laboratoire, les règles applicables au monde de la recherche, la négociation et la rédaction des contrats. Elle dispose également de modèles de contrats qui peuvent ainsi servir de base de travail.
Vos interlocuteurs sauront également identifier et cadrer les enjeux en valorisation, éviter les montages juridiques hasardeux et adapter le contrat à la réalité des projets. La structure de valorisation travaille en interaction permanente avec les chercheurs et les laboratoires. Une discussion débutée avec la structure de valorisation en tout début du montage du projet scientifique, permettra de tout cadrer et clarifier et aboutira ainsi à une gestion du contrat optimisée dans les meilleurs délais. Le contrat signé plus rapidement laissera ainsi la possibilité de ne plus penser qu’à la recherche !
