Pour savoir si on va collaborer il faut d’abord se parler. Et quand un laboratoire de recherche publique et une entreprise envisagent une collaboration ils peuvent devoir échanger des informations sensibles. Comment les deux parties peuvent elles se protéger ? Elles signent un NDA.
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un NDA ? Un NDA est un des nombreux types de contrat que l’on retrouve dans des relations entre structures. On parle de de NDA pour « non-disclosure agreement » ou bien « accord de non-divulgation », en français, ou bien encore « accord de confidentialité ». Il s’agit d’un contrat entre deux, ou plus, structures. Il signifie que la teneur des propos échangés entre les structures restera confidentielle. Ceci dans le but de protéger des informations sensibles divulguées à de futures (et hypothétiques !) partenaires. Cet engagement peut être unilatéral ou bien synallagmatique. Ce type de contrat est particulièrement pratique dans le cadre de discussion sur une invention (ou un projet) qui n’est pas encore protégée d’un point de vue PI.
Quand signe-t-on un NDA ?
Le NDA visant à régir les informations qui seront partagées au cours des divers échanges sur une thématique, il est primordial de le signer le plus tôt possible afin de se couvrir de toute fuite possible. Ce contrat peut aussi être inséré comme une clause dans le term-sheet, s’il est rapidement établi. La durée d’un NDA est relativement courte (jusqu’à un ou deux ans, dans la plupart des cas). Cependant, dans de rares cas, elle monte jusqu’à dix ans.
Pourquoi signer un NDA ?
La signature de ce contrat permettant d’échanger sereinement lors des pourparlers, l’avancée des relations/négociations n’en est qu’accélérée. Il est en effet primordial pour une structure de se protéger en amont de toute négociation, d’un point de vue propriété intellectuelle. Une clause de dommages et intérêts est donc forcément incluse dans un NDA. Celle-ci va alerter sur la nécessité de veiller au bon respect de la non-divulgation d’informations.
Les services de valorisation qui s’occupent des laboratoires avec lesquels vous êtes en contact disposent de modèles de NDA. Ils les adapteront à votre situation. Donc, n’hésitez plus et signez des NDA dès les premiers échanges. Contrairement à ce qu’on pense ils ne sont pas synonymes de défiance. Ils rassurent votre interlocuteur sur le fait que vous avez conscience de l’importance des informations échangées par lui et par vous ! Ils encadrent la relation qui s’inscrira de ce fait dans une logique de respect mutuel.
